J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17731

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Décisions du 13 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100362S



Par décision no 2001-550 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radianz France SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.
La décision no 2001-87 du 24 janvier 2001 de l'Autorité renouvelant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à la société Reuters France GIE est abrogée.